Bonne gouvernance en marchés publics : un levier essentiel du développement durable en Afrique
Chaque année, les gouvernements africains consacrent des milliards de dollars à l'acquisition de biens, de travaux et de services. Pourtant, une question fondamentale demeure : combien de ces ressources atteignent réellement leur cible ? Le problème est rarement le manque de ressources. C'est souvent la faiblesse des mécanismes de gouvernance.
Introduction
Chaque année, les gouvernements africains consacrent des milliards de dollars à l'acquisition de biens, de travaux et de services destinés à soutenir le développement économique et social de leurs populations. Routes, écoles, hôpitaux, infrastructures énergétiques, systèmes d'approvisionnement en eau sont autant d'investissements réalisés à travers les marchés publics.
Selon diverses estimations internationales, les marchés publics représentent une part importante de l'activité économique africaine, pouvant atteindre 15 à 20 % du PIB dans plusieurs pays et dépasser le tiers du PIB dans certaines économies à faible revenu. Cette réalité fait des marchés publics l'un des principaux leviers de développement économique, de création d'emplois et d'amélioration des services publics.
Pourtant, une question fondamentale demeure : combien de ces ressources atteignent réellement leur cible ? Après des années d'expérience sur le terrain dans des projets financés par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD) et divers gouvernements africains, une vérité s'impose avec clarté : le problème est rarement le manque de ressources. C'est souvent la faiblesse des mécanismes de gouvernance.
Au cours de plusieurs missions d'assistance technique, j'ai observé des projets disposant de financements adéquats mais confrontés à des retards importants en raison d'une planification insuffisante, d'une documentation incomplète ou de mécanismes de contrôle inadéquats. Ces situations illustrent que la disponibilité des ressources n'est pas toujours le principal défi ; leur gouvernance demeure souvent le facteur déterminant du succès ou de l'échec d'un projet.
« La bonne gouvernance en marchés publics n'est pas une contrainte bureaucratique. C'est le levier qui fait que l'argent public atteint vraiment le citoyen. »
Comprendre la notion de bonne gouvernance
La bonne gouvernance peut être définie comme l'ensemble des mécanismes, des règles, des pratiques et des comportements qui permettent d'assurer une gestion efficace, transparente, responsable et équitable des affaires publiques.
Dans le contexte des marchés publics, elle vise à garantir que les décisions d'achat sont prises dans l'intérêt général, conformément aux lois et règlements en vigueur, tout en assurant une utilisation optimale des ressources financières de l'État.
La bonne gouvernance ne se limite pas au respect des procédures. Elle repose également sur une culture de responsabilité, d'intégrité et d'éthique professionnelle partagée par tous les acteurs impliqués dans le processus de passation des marchés. Les organisations internationales, les banques multilatérales de développement et les partenaires techniques et financiers la considèrent aujourd'hui comme l'un des principaux indicateurs de la qualité de la gestion publique.
Les cinq piliers de la bonne gouvernance en marchés publics
1. La transparence
La transparence constitue l'un des fondements essentiels de la gouvernance publique. Elle implique que les informations relatives aux marchés publics soient accessibles aux parties prenantes : publication des avis d'appel d'offres, des critères d'évaluation, des résultats des procédures et des décisions d'attribution.
La transparence contribue à renforcer la confiance des entreprises, des citoyens et des investisseurs dans les institutions publiques. Elle permet également de réduire les risques de favoritisme, de fraude et de corruption. Avec l'émergence des plateformes électroniques de passation des marchés, de nombreux pays africains réalisent aujourd'hui des progrès significatifs dans ce domaine.
2. L'équité et la concurrence
Une bonne gouvernance exige que tous les fournisseurs bénéficient des mêmes chances d'accès aux opportunités offertes par les marchés publics. L'équité implique l'absence de discrimination et le respect de règles identiques pour tous les soumissionnaires.
Une concurrence saine permet aux administrations publiques d'obtenir les meilleures offres disponibles sur le marché, tout en favorisant l'innovation et l'amélioration de la qualité des prestations. Lorsque la concurrence est limitée ou faussée, les organismes publics risquent de payer davantage pour des biens ou services de moindre qualité.
3. La responsabilité et la reddition de comptes
Les responsables publics doivent être en mesure de justifier leurs décisions et de rendre compte de leurs actions. Chaque décision prise dans le cadre d'un processus d'approvisionnement doit pouvoir être expliquée, documentée et vérifiée.
La responsabilité favorise une gestion plus rigoureuse des ressources publiques et contribue à renforcer la confiance des citoyens envers les institutions. Les mécanismes d'audit, de contrôle interne et de surveillance externe jouent un rôle essentiel dans son renforcement.
4. L'efficacité et l'efficience
L'objectif ultime des marchés publics est de répondre aux besoins des utilisateurs tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix. L'efficacité consiste à atteindre les objectifs fixés, tandis que l'efficience vise à optimiser l'utilisation des ressources disponibles.
Une administration performante doit être capable d'acquérir les biens et services nécessaires dans les délais requis, au coût approprié et selon les standards de qualité attendus. Cette dimension devient particulièrement critique dans un contexte où les ressources publiques sont limitées et où les besoins de développement demeurent considérables.
5. L'intégrité
L'intégrité représente probablement le pilier le plus important de la bonne gouvernance. Elle implique l'honnêteté, l'impartialité, l'éthique professionnelle et le respect des règles établies. Les professionnels des marchés publics doivent éviter toute situation pouvant créer un conflit d'intérêts réel ou apparent.
Une culture d'intégrité contribue à prévenir les pratiques frauduleuses et à protéger l'intérêt public. Elle se construit sur le long terme, à travers la formation, le leadership exemplaire et la mise en place de mécanismes de détection et de sanction des manquements.
L'intégrité se manifeste également dans les situations quotidiennes : gestion des cadeaux et avantages, prévention des conflits d'intérêts, confidentialité des informations et impartialité dans l'évaluation des offres. Les organisations qui investissent dans une culture d'intégrité réduisent considérablement leurs risques de non-conformité et de contentieux.
Les conséquences d'une mauvaise gouvernance
Sans gouvernance solide, les marchés publics deviennent un terrain fertile pour des pratiques préjudiciables :
Des appels d'offres taillés sur mesure pour des favoris, au détriment des meilleurs soumissionnaires.
Des critères d'évaluation flous qui ouvrent la porte à l'arbitraire et à la corruption.
Des décisions non documentées, impossibles à auditer ou à contester.
Des dépassements de coûts importants, des retards considérables ou des échecs complets de projets.
Des infrastructures défaillantes en raison d'une mauvaise gestion contractuelle ou d'une supervision insuffisante.
À long terme, la mauvaise gouvernance décourage les investisseurs nationaux et internationaux, fragilise les institutions publiques et érode la confiance des citoyens envers l'administration. Ce sont toujours les populations les plus vulnérables qui en paient le prix.
Exemple pratique
Dans plusieurs pays africains, des projets d'infrastructures financés par des partenaires internationaux ont connu des retards importants en raison de contestations liées à l'évaluation des offres ou à l'insuffisance de la documentation des décisions. Dans la majorité des cas, ces difficultés auraient pu être réduites grâce à une meilleure traçabilité des processus et à une communication plus transparente avec les parties prenantes.
La digitalisation : un levier puissant de gouvernance
La transformation numérique offre aujourd'hui des opportunités exceptionnelles pour améliorer la gouvernance des marchés publics. Les systèmes électroniques de passation des marchés permettent d'automatiser plusieurs étapes du processus d'acquisition tout en renforçant la transparence et la traçabilité.
Les plateformes numériques facilitent notamment :
La publication des appels d'offres et leur accessibilité à un plus grand nombre de soumissionnaires.
La réception électronique des soumissions, réduisant les interactions physiques susceptibles de favoriser des pratiques irrégulières.
L'évaluation des offres selon des critères standardisés et traçables.
L'archivage sécurisé des documents et la production de rapports de performance.
Des pays comme le Rwanda — premier pays africain à déployer un système d'e-procurement de bout en bout à l'échelle nationale — ou la Côte d'Ivoire avec sa réforme récente de l'ARCOP, démontrent que la modernisation des systèmes de passation est non seulement possible, mais porteuse de résultats concrets.
Toutefois, la digitalisation ne constitue pas une solution miracle. Elle doit s'accompagner d'un renforcement des capacités des utilisateurs, d'une gestion adéquate des risques de cybersécurité et d'une amélioration continue des cadres réglementaires afin de garantir la fiabilité et la sécurité des systèmes électroniques.
Les mécanismes de recours : un pilier souvent sous-estimé
Un système de gouvernance solide ne se limite pas à définir des règles — il doit également garantir aux soumissionnaires lésés des voies de recours effectives et accessibles.
En Afrique francophone, ces mécanismes existent et sont ancrés dans le droit communautaire. La Directive n°05/CM/UEMOA de 2005 prévoit deux recours successifs : d'abord un recours gracieux devant l'autorité contractante, puis un recours hiérarchique devant son supérieur. Des organes de régulation indépendants ont compétence pour recevoir et statuer sur les plaintes des soumissionnaires. En Côte d'Ivoire, l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), créée par l'Ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 en remplacement de l'ANRMP, exerce désormais cette mission de régulation et de traitement des recours.
En Côte d'Ivoire, des données rapportées par l'organe de régulation des marchés publics indiquent que le recours préalable obligatoire a permis de régler plus d'un tiers des contentieux dès le niveau de l'autorité contractante. Au Sénégal, la réforme de 2022 permet désormais de saisir le juge administratif dans un délai de 15 jours suivant une décision de l'ARCOP.
Note : Le chiffre de 36,4 % est rapporté dans des analyses du système ivoirien. Les lecteurs souhaitant consulter la source primaire sont invités à se référer aux rapports et publications de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), créée par l'Ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 en remplacement de l'ANRMP.
Ces avancées sont réelles et méritent d'être reconnues. Néanmoins, l'effectivité et l'accessibilité de ces mécanismes dans la pratique quotidienne demeurent un chantier à poursuivre. La gouvernance implique non seulement que les règles existent, mais qu'elles soient connues, appliquées et respectées par tous les acteurs.
Le rôle stratégique des professionnels des marchés publics
La qualité d'un système de gouvernance dépend largement des compétences des personnes qui le mettent en œuvre. Les spécialistes en approvisionnement occupent une position stratégique dans la gestion des ressources publiques.
Ils doivent non seulement maîtriser les procédures et les réglementations, mais également posséder des compétences en planification, analyse de marché, gestion des risques, négociation et gestion contractuelle. La professionnalisation du métier devient donc un enjeu majeur.
Les certifications professionnelles, la formation continue et le respect des codes d'éthique contribuent à renforcer les capacités des praticiens et à améliorer la performance globale des systèmes de passation des marchés. Dans un environnement de plus en plus complexe, les acheteurs publics doivent évoluer vers un rôle de conseillers stratégiques capables de créer de la valeur pour leurs organisations.
La bonne gouvernance comme moteur du développement durable
La bonne gouvernance ne constitue pas une fin en soi. Elle représente un moyen de créer des institutions plus efficaces, plus transparentes et plus responsables. Lorsqu'elle est appliquée de manière rigoureuse, elle permet d'améliorer la qualité des infrastructures publiques, de renforcer la confiance des citoyens, d'attirer les investissements et de soutenir une croissance économique durable.
Pour les pays africains, les marchés publics représentent une opportunité exceptionnelle de stimuler le développement local, de favoriser l'innovation et de créer des emplois. Toutefois, cette opportunité ne pourra être pleinement exploitée que si les principes de bonne gouvernance sont intégrés à tous les niveaux du processus décisionnel.
Les défis émergents de la gouvernance des marchés publics
Les marchés publics évoluent rapidement sous l'effet de la mondialisation, de la transformation numérique et des exigences croissantes en matière de développement durable. Les organisations publiques devront notamment relever plusieurs défis :
L'intégration de l'intelligence artificielle dans les processus d'approvisionnement.
La cybersécurité des plateformes électroniques.
Les achats publics durables et responsables.
La résilience des chaînes d'approvisionnement.
La gestion stratégique des risques.
Les institutions qui anticiperont ces évolutions seront mieux positionnées pour créer de la valeur et répondre efficacement aux attentes des citoyens.
Conclusion
Dans un contexte marqué par des besoins croissants en infrastructures et en services publics, la bonne gouvernance des marchés publics apparaît comme l'un des piliers les plus importants du développement durable en Afrique.
La transparence, l'équité, la responsabilité, l'efficacité et l'intégrité ne sont pas seulement des principes théoriques. Ils constituent les fondements d'une gestion publique moderne capable de produire des résultats concrets pour les citoyens.
Les gouvernements, les institutions publiques, les partenaires au développement et les professionnels des marchés publics ont tous un rôle à jouer dans la promotion de ces valeurs. L'avenir des marchés publics africains dépendra largement de la capacité des acteurs à bâtir des systèmes d'approvisionnement performants, responsables et orientés vers la création de valeur.
« Investir dans la gouvernance des marchés publics, c'est investir dans l'avenir de nos nations. »
Chez Procumap International, nous sommes convaincus que le renforcement des capacités, la professionnalisation des acteurs et la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance constituent des leviers essentiels pour construire des institutions plus fortes et contribuer durablement au développement du continent africain.
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
1. OCDE (2015). Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les marchés publics. Paris : Éditions OCDE. 🔗 www.oecd.org/fr/gouvernance/ethique/recommandation-ocde-marches-publics.htm
2. Banque mondiale (2021). Procurement for Development. Washington, DC : World Bank Group. 🔗 www.worldbank.org/en/topic/procurement-for-development
3. Banque africaine de développement — BAD (2021). Rapport sur les activités d'approvisionnement en Afrique 2015–2020. Abidjan : BAD. 🔗 www.afdb.org
4. Nations Unies — Afrique Renouveau (2016). L'opportunité des marchés publics en Afrique. New York : ONU. 🔗 www.un.org/africarenewal/fr/magazine/décembre-2016-mars-2017/lopportunité-des-marchés-publics
5. UEMOA (2005). Directive n°05/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public. Ouagadougou : Commission de l'UEMOA.
6. République de Côte d'Ivoire (2025). Ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Abidjan : Journal Officiel.
7. République du Sénégal (2022). Réforme du Code des marchés publics. Dakar : Direction centrale des marchés publics (DCMP). 🔗 www.dcmp.sn
8. Banque mondiale (2020). Assessment of the Public Procurement System — Rwanda. Washington, DC : World Bank Group. 🔗 openknowledge.worldbank.org/handle/10986/33977
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Armand Tehia
Armand Tehia, PMP® · CPPB® Expert en passation des marchés
